Le journal technique
La facturation électronique, décodée.
Ce que la réforme change, expliqué sans jargon : les échéances, les formats, les rejets. Pour les experts-comptables qui pilotent un portefeuille et pour les entreprises qui veulent que leurs factures passent.
EN 16931/BR-FR/XP Z12-014/140+ PA
Prochaine échéance
326jours
Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises
09.2026Réception, en vigueur
09.2027Émission PME
Le décodeur
Un code de rejet en tête ?
Cherchez-le ici.
L'index des règles du référentiel EN 16931 et CIUS France, traduites une par une. Le code que votre plateforme vous renvoie, ce qu'il vérifie réellement, et ce qu'il faut corriger.
BT-49Récupérer l'adresse électronique de facturation sans changer d'outilBR-FR-01Le numéro de facture dépasse 35 caractèresBR-FR-02Le numéro de facture contient des caractères interditsBR-FR-04Le type de document n'est pas autoriséBR-FR-05Les mentions de paiement obligatoires sont absentesBR-FR-08Le cadre de facturation est absent ou non reconnu
2 000+ contrôles issus des référentiels officielsFaire analyser mes factures