Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Guillaume BESSI, Auto-entrepreneur - Diag Invoice
Email : support@diag-invoice.fr
2. Données collectées
a) Données d'inscription
- Nom, prénom, email, mot de passe (hashé)
- Nom de l'entreprise, SIRET, code NAF
- Rôle : entreprise, cabinet d'expertise comptable et ses collaborateurs, client accompagné par un cabinet, intégrateur ou partenaire
b) Données de diagnostic
- Réponses au questionnaire
- Secteur d'activité, taille d'entreprise, ERP utilisé
- Volumes de facturation déclarés
- Préférences et besoins en matière de facturation électronique
c) Données de factures (Centre de Contrôle)
- Fichiers de factures envoyés (PDF, XML) pour analyse de conformité. Le fichier PDF d'origine est détruit après l'extraction des données ; seule son empreinte numérique (SHA-256) est conservée, pour la traçabilité
- Données extraites : vendeur, acheteur, montants, TVA, dates, références
- Documents générés à partir des données contrôlées : factures Factur-X, rapports de contrôle
- Résultats des contrôles de conformité (contrôles issus des référentiels officiels EN 16931 et CIUS France, règles métier Diag Invoice)
d) Données de navigation
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session
- Cookies et traceurs, selon vos choix (voir Politique de Cookies)
- Clics vers les plateformes depuis les résultats du diagnostic gratuit : plateforme choisie, rang dans la liste, date (statistiques d'usage)
e) Données de paiement
- Gérées intégralement par Stripe Inc. (certifié PCI DSS Level 1)
- Diag Invoice ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire
3. Finalités du traitement
- Fournir le service Diag Invoice (diagnostic, matching PA, contrôle des factures, réception, e-reporting)
- Générer vos livrables personnalisés (Top 5, Cas d'Usage, Cahier des Charges)
- Améliorer la précision du moteur de matching (données agrégées et anonymisées)
- Vous contacter pour le support et les alertes réglementaires
- Facturer les abonnements via Stripe
- Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos campagnes, avec votre consentement
- Mesurer les clics vers les plateformes depuis les résultats du diagnostic gratuit (statistiques d'usage, sans rémunération)
4. Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels et communications marketing
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service et sécurité
5. Destinataires des données
Stripe Inc. (Paiements) : Certifié PCI DSS, basé aux USA, conforme au EU-US Data Privacy Framework
Vercel Inc. (Hébergement frontend) : Basé aux USA, serveurs Europe (Frankfurt)
Railway Corp. (Hébergement backend) : Basé aux USA, serveurs Europe
Neon Inc. (Base de données PostgreSQL) : Basé aux USA, serveurs Europe (Frankfurt)
Cloudflare Inc. (Stockage des fichiers (Cloudflare R2)) : Basé aux USA
Google Cloud (Document AI) (Reconnaissance de texte (OCR) et extraction des données des factures) : Basé aux USA, traitement en Europe
Anthropic (Traitement par intelligence artificielle du contenu des factures (lecture et structuration des données extraites)) : Basé aux USA
Resend (Envoi d'emails transactionnels) : Basé aux USA
Sentry (Suivi des erreurs techniques de l'application et, avec votre consentement, de ses performances) : Basé aux USA
PostHog (Mesure d'audience du site et de l'application, avec votre consentement) : Serveurs dans l'Union européenne
Google (Google Analytics) (Mesure d'audience du site, avec votre consentement) : Basé aux USA
LinkedIn (Mesure des campagnes publicitaires et remarketing, avec votre consentement)
Crisp (Messagerie d'assistance de l'application, avec votre consentement ou à votre demande)
Calendly (Prise de rendez-vous de démonstration (nom et adresse e-mail saisis sur la page de réservation)) : Basé aux USA
Ces prestataires agissent pour le compte de Diag Invoice, dans la limite de leur mission. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Plateformes agréées et logiciels que vous raccordez (par exemple une plateforme agréée pour le dépôt de vos factures, ou Pennylane pour la lecture de vos factures) : lorsque vous ou votre cabinet les connectez, Diag Invoice leur transmet ou y lit les factures concernées, sur votre instruction.
Votre cabinet d'expertise comptable : si vous êtes client d'un cabinet qui utilise Diag Invoice, le cabinet et ses collaborateurs accèdent aux données de votre dossier.
6. Durée de conservation
Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans (prescription légale)
Fichier PDF d'origine d'une facture : Détruit après l'extraction des données (seule son empreinte SHA-256 est conservée)
Données extraites des factures, résultats des contrôles et documents générés : Au plus pendant la durée du compte
Données de diagnostic : Durée de l'abonnement
Données de navigation : 13 mois maximum
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
7. Vos droits (RGPD)
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données
Pour exercer vos droits : support@diag-invoice.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
8. Transferts hors UE
L'application et sa base de données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Vercel, Railway, Neon). Certains prestataires sont toutefois situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis : c'est le cas d'Anthropic, qui traite le contenu des factures, et de Resend, qui envoie les e-mails. Des données peuvent donc être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Le détail, prestataire par prestataire, avec le siège de chaque société et le lieu d'hébergement, figure sur la page Données et hébergement.
9. Sécurité
- Mots de passe hashés (bcrypt)
- Communications chiffrées (HTTPS/TLS)
- Accès restreints et audités
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons de tout changement significatif par email.