La rédaction

Des guides écrits par ceux qui construisent le contrôle.

Les articles, questions et guides de ce site sont écrits par l’équipe de Diag Invoice, éditeur d’un logiciel français de contrôle des factures électroniques. L’équipe réunit des compétences en fiscalité de la TVA et en normes de facturation électronique : les règles expliquées ici sont celles que notre moteur exécute chaque jour sur des factures réelles.

Notre méthode

Chaque règle est vérifiée dans le texte officiel avant d’être expliquée : identifiant exact, énoncé, version du référentiel.
Nous séparons ce que dit la règle de la méthode que nous proposons pour la corriger : la règle fait foi, la méthode est un conseil.
Les sources sont citées en bas de chaque article, avec leur lien. La date de mise à jour est affichée sous le titre.
Nous ne déterminons pas le régime de TVA d’une activité : cet arbitrage reste celui de l’expert-comptable.

Les textes de référence

EN 16931: Norme européenne du modèle sémantique de la facture : données (BT, BG), cardinalités et règles du socle, dont les règles de cohérence BR-CO.
AFNOR XP Z12-012, Annexe A: Modèle français de la facture électronique et règles BR-FR, ainsi que le dictionnaire du cycle de vie (statuts, motifs).
Schématrons officiels: Règles exécutables publiées par le CEN et le FNFE : ce sont elles qui produisent les codes de rejet. Nos explications citent l’identifiant exact de l’assertion.
Spécifications externes du PPF (AIFE): Statuts de traitement, motifs de rejet (REJ_SEMAN, REJ_COH…) et flux échangés avec l’administration.
AFNOR XP Z12-013: Interfaces normalisées entre les systèmes des entreprises et les plateformes agréées, dont la consultation de l’annuaire.
Doctrine fiscale (BOFiP) et Code général des impôts: Pour les mentions et règles de TVA, toujours citées séparément des normes techniques.

Une erreur, une question

Une règle a changé, un exemple vous semble faux ? Écrivez-nous depuis la page de contact. La page concernée est corrigée et sa date de mise à jour change. Les définitions courtes des termes employés sont réunies dans le glossaire.

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