Contrôlez vos factures électroniques
avant qu’elles ne deviennent un problème.
Diag Invoice exécute les contrôles applicables au format et au contexte de la facture, vérifie les données et les calculs, et fait remonter les anomalies qui nécessitent votre attention.
Factur-X · UBL · CII · règles EN 16931 · spécificités françaises
Sans carte bancaire. Accès immédiat.
- 01FormatOK
- 02DonnéesOK
- 03CalculsÉcart
- 04Règles FROK
- 05Fiscal et TVAAvis
Aucune anomalie détectée parmi les contrôles applicables
Non conforme · à corriger
Exemple illustratif
Une facture électronique ne se résume pas à un fichier valide.
Format
Le document doit respecter la syntaxe et le profil attendus.
Données
Les informations obligatoires, identifiants et codes doivent être présents et cohérents.
Calculs et règles
Totaux, TVA et règles applicables doivent rester cohérents avec les données de la facture.
Passer les contrôles techniques ne répond pas nécessairement à toutes les questions fiscales.
Une anomalie invisible à l’œil nu devient une correction exploitable.
- Base HT
- 1 250,00 €
- TVA 20 % déclarée
- 245,00 €
- Total TTC
- 1 495,00 €
Format valide, données présentes : rien ne saute aux yeux.
- TVA attendue (base × taux)
- 250,00 €
- TVA déclarée
- 245,00 €
- Écart
- 5,00 €
TVA 20 % : attendu 250,00 (base 1 250,00 × 20 %), déclaré 245,00 (écart 5,00)
Recalculer la TVA sur la base imposable, puis régénérer le fichier avant tout envoi.
Exemple illustratif · montants fictifs. Statut, décompte et message de contrôle repris de l’interface.
Ce que Diag Invoice contrôle.
Le moteur Diag Invoice embarque plus de 2 000 assertions normatives issues des référentiels officiels et exécute les contrôles applicables au format et au contexte de chaque facture. Ces contrôles sont complétés par les règles métier et fiscales du moteur Diag Invoice.
Format et structure
Factur-X, UBL, CII : syntaxe XML, profil déclaré et schéma sont vérifiés avant tout le reste.
Profil Factur-X inadapté · XML mal formé · fichier illisible
Données
Identifiants, dates, références, mentions et champs obligatoires doivent être présents, au bon endroit et au bon format.
SIREN acheteur absent · date hors format · code pays inconnu
Cohérence
Lignes, bases, TVA, HT, TTC et totaux doivent se recouper à l'arrondi près.
TVA ≠ base × taux · TTC ≠ HT + TVA · total ≠ somme des lignes
Règles françaises
Les contrôles propres au contexte français s'ajoutent au socle européen.
Cadre de facturation · mentions de paiement · format des identifiants
Fiscal et TVA
L'opération est qualifiée au regard de la TVA et les catégories contrôlées. Sur les factures reçues : taux attendu, mentions, exclusions proposées.
Catégorie de TVA incohérente · mention d'autoliquidation absente
Votre facture est déjà rejetée ? Comprendre le code et la correction.
Techniquement conforme ne veut pas dire fiscalement juste.
Une facture peut respecter son format tout en présentant une situation qui mérite une vérification fiscale ou TVA. Diag Invoice ajoute sa propre lecture des éléments couverts par son moteur : qualification de l’opération, catégories de TVA et, sur les factures reçues, taux attendu, mentions et droit à déduction. Il signale et propose, la décision reste humaine.
Vous contrôlez une facture reçue ? Le contrôle des factures fournisseurs.
Contrôlez au bon moment.
Pour un cabinet, piloter ces contrôles à l’échelle d’un portefeuille.
Avant envoi
Lorsque le workflow le permet, contrôlez la facture avant sa transmission : créée dans Diag Invoice ou importée depuis votre outil.
Après réception
Analysez également les factures reçues ou importées avant leur traitement comptable et le traitement de leur TVA.
Avant d’envoyer une facture, vérifiez ces points.
- Le fichier est lisible et son profil déclaré (Factur-X, UBL ou CII) correspond à son contenu.
- Le numéro de facture, sa date et le type de document sont présents et autorisés.
- L’adresse électronique de l’acheteur (BT-49) est renseignée, avec son schéma : en B2B, le SIREN de l’acheteur et le schéma 0225 (le BT-49 expliqué).
- Les trois notes obligatoires sont là : pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € et escompte ou absence d’escompte (BR-FR-05).
- Le total HT correspond à la somme des lignes, la TVA de chaque taux à sa base multipliée par le taux, et le TTC au HT plus la TVA.
- La catégorie de TVA de chaque ligne est cohérente avec les mentions portées par la facture.
| Point vérifié | Règle de référence | Anomalie typique |
|---|---|---|
| Adresse de l’acheteur | BR-FR-12, BR-FR-21, BR-63 | BT-49 absent, sans schéma ou sans le SIREN de l’acheteur |
| Notes obligatoires | BR-FR-05 | Note PMT, PMD ou AAB manquante |
| Type de document | BR-FR-04 | Code de type de document non autorisé en France |
| Total HT des lignes | BR-CO-10 | Total des lignes différent de la somme des lignes |
| Total de TVA | BR-CO-14 | Total de TVA différent de la somme des TVA par taux |
| Total TTC | BR-CO-15 | TTC différent du HT plus la TVA |
Questions fréquentes sur le contrôle des factures électroniques.
Comment contrôler une facture électronique ?+-
En lui appliquant, avant transmission ou avant traitement, les contrôles applicables à son format et à son contexte : syntaxe et profil, données obligatoires, cohérence des montants, règles françaises. Diag Invoice les exécute sur les factures créées, importées ou reçues, puis traduit chaque anomalie en français avec la correction attendue.
Quels éléments doivent être vérifiés sur une facture électronique ?+-
Le format et le profil, les identifiants des parties, les dates et références, les mentions obligatoires, la cohérence entre lignes, bases, TVA, HT et TTC, et les règles propres au contexte français. Une lecture des éléments de TVA complète ces contrôles techniques.
Comment savoir si une facture Factur-X est conforme ?+-
En vérifiant le XML embarqué contre le profil déclaré (Basic WL, EN 16931, Extended) et les règles de la norme, puis la cohérence entre les données du XML et celles du PDF. Diag Invoice lit le profil, exécute les schématrons correspondants et signale les écarts.
Une facture techniquement conforme peut-elle contenir une erreur de TVA ?+-
Oui. Une facture peut passer les contrôles de format et de calcul et porter une catégorie de TVA incohérente avec l'opération, une mention manquante ou, en réception, un taux qui ne correspond pas à la catégorie déclarée. Diag Invoice signale ces situations et laisse la décision fiscale à l'entreprise et à son expert-comptable.
Que faire si une facture électronique est rejetée ?+-
Identifier la règle et la donnée concernée, corriger à la source, régénérer le fichier et le recontrôler avant de le renvoyer. La page dédiée explique les codes de rejet et les corrections.
Diag Invoice remplace-t-il une Plateforme Agréée ?+-
Non. Diag Invoice complète votre PA avec ses contrôles techniques et de cohérence TVA. Vous pouvez conserver votre logiciel ou ERP, importer ses factures et utiliser les connexions disponibles. La PA assure l’acheminement réglementaire des factures.
Vérifiez avant traitement.
Format, données, calculs, règles françaises et cohérence de la TVA : vos factures contrôlées avant l’envoi, chaque anomalie expliquée. Gratuit pendant 30 jours.
Sans carte bancaire. Accès immédiat.