Les mots de la facturation électronique, en une phrase.

Service qui recense les entreprises concernées par la réforme, leur plateforme agréée de réception et leurs adresses électroniques de facturation. C'est la source de la valeur à porter dans le BT-49.

Récupérer la bonne adresse dans l’annuaire

Facture émise par l'acheteur au nom et pour le compte du vendeur. Elle a ses propres codes de type de document (389 pour une facture auto-facturée, 261 pour un avoir auto-facturé) et des règles d'adressage différentes.

Règles de cohérence de la norme EN 16931 : elles vérifient que les montants de la facture se recoupent (somme des lignes, total de TVA par taux, total TTC, montant à payer).

Exemple : le total HT des lignes (BR-CO-10)

Règles de validation propres à la France, définies par la norme AFNOR XP Z12-012 (Annexe A) et exécutées par les schématrons officiels. Elles complètent le socle EN 16931 : numéro de facture, notes obligatoires, adresse de l'acheteur, types de document autorisés.

Exemple : les trois notes obligatoires (BR-FR-05)

Donnée élémentaire du modèle sémantique de la facture, identifiée par un numéro : BT-1 pour le numéro de facture, BT-49 pour l’adresse électronique de l’acheteur. Les groupes de données sont notés BG.

Une note de facture se compose d’un code sujet (BT-21, par exemple PMT, PMD ou AAB) et de son texte (BT-22). BR-FR-05 en exige trois sur toute facture.

Les notes obligatoires

Adresse électronique de l'acheteur : la ligne d'adressage à laquelle la facture est remise. En B2B, hors autofacture, elle commence par le SIREN de l'acheteur avec le schéma 0225 (règle BR-FR-21). Elle est obligatoire dès que la facture attend des statuts de cycle de vie en retour (BR-FR-12).

Le BT-49 expliqué

Syntaxe XML de la facture définie par l’UN/CEFACT (Cross Industry Invoice, version D22B). C’est le XML embarqué dans un Factur-X.

Suite des statuts qu'une facture électronique reçoit entre son dépôt et son encaissement : déposée (200), rejetée (213), suspendue (208), refusée (210), irrecevable (501), etc. Les statuts circulent entre les plateformes agréées.

Les statuts expliqués un par un

Transmission à l'administration des données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises françaises (ventes aux particuliers, opérations internationales) et de certaines données de paiement.

Norme européenne du modèle sémantique de la facture électronique : la liste des données (BT et BG), leurs règles et leurs cardinalités. Les règles françaises la complètent.

Format hybride franco-allemand : un PDF/A-3 lisible par une personne, qui embarque le XML CII de la facture. Il existe en plusieurs profils (Basic WL, EN 16931, Extended).

Plateforme immatriculée par l'administration fiscale pour émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques entre entreprises, et transmettre les données de facturation et d'e-reporting à l'administration.

Guide plateforme agréée

Motif de rejet des spécifications externes du PPF (AIFE v3.2) : le format sémantique d'une ou plusieurs données transmises n'est pas conforme. Il vise les données réglementaires et les données de transaction et de paiement.

Lire un code de rejet

Identifiant du schéma d'adresse électronique fondé sur le SIREN, utilisé en BT-49-1 pour les factures B2B françaises hors autofacture.

Fichier de règles de validation exécutables. Les schématrons officiels (CEN pour EN 16931, FNFE pour les règles françaises) produisent les codes de rejet comme BR-CO-15 ou BR-FR-12.

Statut de cycle de vie : l'un des contrôles réalisés par la plateforme agréée d'émission ou de réception a détecté une anomalie sur la facture. Le motif du rejet est obligatoire.

Que faire après un rejet

Statut émis par la plateforme agréée de réception vers celle d'émission quand la facture est irrecevable : le fichier n'entre pas dans le circuit.

Syntaxe XML de la facture définie par OASIS (UBL 2.1), l’une des deux syntaxes admises avec le CII.