Ce que vérifie la règle
Concrètement, la plateforme agréée, d'émission ou de réception, additionne le montant net de chacune de vos lignes, puis compare le résultat au total des lignes que vous déclarez au niveau de la facture. C'est un contrôle purement arithmétique : ni TVA, ni mentions légales, seulement une addition.
Si le total déclaré (BT-106) diffère de la somme réelle des lignes (BT-131), même d'un centime, la facture est rejetée (statut 213). Comme BR-CO-14, cette règle est de sévérité fatale : aucune tolérance.
La somme des montants nets des lignes de facture (BT-106) doit être égale à la somme (∑) des montants nets de chaque ligne de facture (BT-131).
Règle BR-CO-10 · EN 16931 · Sévérité : fatale · schematrons CEN EN 16931 v1.3.16
EN CLAIR
Additionnez le montant net de toutes vos lignes. Le résultat doit être exactement le total des lignes porté sur la facture. Ni plus, ni moins, au centime près.
Exemple chiffré
Une facture de trois lignes, sans TVA à ce stade. Une remise commerciale de 0,50 € a été retirée du total des lignes au lieu d'être déclarée comme remise au niveau de la facture. Le total ne correspond alors plus à la somme des lignes.
| Ligne | Montant net (BT-131) |
|---|---|
| Ligne 1 · Prestation | 400,00 € |
| Ligne 2 · Prestation | 250,50 € |
| Ligne 3 · Frais de dossier | 100,00 € |
| Somme des lignes | 750,50 € |
| Total déclaré (BT-106) | 750,00 € |
- Somme des lignes
- 750,50 €
- Total déclaré (BT-106)
- 750,00 €
CALCUL ATTENDU · NORME
400,00 + 250,50 + 100,00
= 750,50
→ BT-106 = 750,50 €
CALCUL DE L'ERP · REMISE INTÉGRÉE
750,50 − 0,50 (remise)
= 750,00 €
→ écart −0,50 € · rejet
La remise de 0,50 € est réelle et légitime. Le problème n'est pas son montant, mais l'endroit où elle est portée : soustraite du total des lignes, elle casse l'égalité BT-106 = ∑ BT-131. Déclarée comme remise au niveau document, elle laisse le total des lignes intact et la facture passe.
La cause la plus fréquente : la remise globale mal placée
Dans la grande majorité des rejets BR-CO-10, une remise ou un frais s'applique à l'ensemble de la facture (remise commerciale, escompte, frais de port forfaitaires) et le logiciel l'impute directement sur le total des lignes. La norme EN 16931 impose l'inverse : le total des lignes (BT-106) reste la stricte somme des lignes, et toute remise ou charge globale se déclare séparément comme remise au niveau document (BT-92) ou charge au niveau document (BT-99).
Rappelons que le montant net de ligne (BT-131) inclut déjà les remises et charges propres à la ligne. Ce qui se joue ici est uniquement le niveau document.
Cas plus rares : une ligne oubliée dans le total, un total des lignes arrondi alors que la somme ne l'est pas, ou le montant total TTC saisi par erreur dans le champ du total des lignes.
Comment corriger
- 01
Recalculez à la main la somme des montants nets de toutes les lignes (BT-131). C'est exactement ce montant, arrondi au centime, que la facture doit porter en BT-106.
- 02
Ressortez toute remise ou tout frais global du total des lignes et déclarez-le comme remise au niveau document (BT-92) ou charge au niveau document (BT-99). Le total des lignes doit redevenir la stricte somme des lignes.
- 03
Vérifiez qu'aucune ligne n'a été oubliée et que chaque montant net de ligne inclut bien ses propres remises et charges de ligne.
- 04
Corrigez dans votre logiciel, puis recontrôlez la facture avant de la transmettre. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Détectée avant l'envoi, la même erreur se corrige sous le numéro d'origine.
Questions fréquentes
Que vérifie la règle BR-CO-10 ?
BR-CO-10 vérifie que le total des lignes de la facture (BT-106) est exactement égal à la somme des montants nets de chaque ligne (BT-131). C'est un contrôle purement arithmétique, sans TVA. Un écart, même d'un centime, entraîne un rejet fatal.
Quelle est la différence entre BT-106 et BT-131 ?
BT-131 est le montant net d'une ligne (hors TVA, remises et charges de ligne incluses). BT-106 est le total au niveau de la facture, censé être la somme de tous les BT-131. BR-CO-10 compare ce total déclaré à la somme réelle des lignes.
Une remise globale peut-elle déclencher BR-CO-10 ?
Oui, si elle a été soustraite à tort du total des lignes. Une remise au niveau document (BT-92) intervient dans le calcul du total hors taxe, sans modifier directement le total des lignes (BT-106), qui doit rester égal à la somme des BT-131.
Ressources citées
Vous avez reçu un autre code ? Décoder un code d’erreur : entrez le code ou collez le message affiché par votre plateforme.
Avant l’envoi, le contrôle des factures électroniques vérifie format, données et calculs ; à la réception, le contrôle des factures fournisseurs fait de même pour vos achats. Un rejet déjà reçu ? Le guide des rejets de facture électronique vous aide à le lire. Un terme inconnu ? Il est défini dans le glossaire de la facturation électronique.