Ce que vérifie la règle
Avant de contrôler la TVA elle-même, la plateforme de réception vérifie sa base. Pour chaque taux, elle additionne les montants nets des lignes de ce taux (BT-131), ajoute les charges au niveau document (BT-99) et retranche les remises au niveau document (BT-92). Le résultat doit être exactement la base imposable que vous déclarez pour ce taux (BT-116).
Sur une facture au taux normal, la catégorie de TVA est « S » (standard). Si la base déclarée diffère de cette somme, même d'un centime, le flux est rejeté. La règle est de sévérité fatale.
Pour chaque taux au taux normal (catégorie « S »), la base d'imposition de la ventilation de TVA (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131), plus la somme des charges au niveau document (BT-99), moins la somme des remises au niveau document (BT-92), pour ce taux.
Règle BR-S-08 · EN 16931 · Sévérité : fatale
EN CLAIR
La base d'un taux, c'est la somme des lignes de ce taux, moins les remises au niveau document, plus les charges au niveau document. Ni plus, ni moins, au centime près.
Exemple chiffré
Trois lignes au taux normal de 20 %, et une remise commerciale de 100 € accordée sur l'ensemble de la facture. Cette remise doit être déclarée au niveau document et répercutée sur la base. Ici, elle a été oubliée dans la base.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Somme des lignes nettes (taux 20 %) | 1 000,00 € |
| Remise au niveau document (BT-92) | − 100,00 € |
| Base attendue (BT-116) | 900,00 € |
| Base déclarée (BT-116) | 1 000,00 € |
CALCUL ATTENDU · NORME
1 000,00 − 100,00
= 900,00
→ BT-116 = 900,00 €
CALCUL DE L'ERP · REMISE OUBLIÉE
Base = somme des lignes
= 1 000,00 €
→ écart +100,00 € · rejet
La remise est bien présente ailleurs sur la facture, mais la base du taux, elle, est restée à 1 000 €. La base et la somme des lignes ajustée ne coïncident plus. Répercutée sur la base, la remise ramène le BT-116 à 900 € et la facture passe.
La cause la plus fréquente : la base non ajustée
Le scénario type est une remise ou une charge globale correctement saisie au niveau document, mais non répercutée sur la base du taux. Le logiciel déclare une base égale à la seule somme des lignes, sans tenir compte de l'ajustement document. La base et la somme réelle divergent, et BR-S-08 déclenche.
Autre cas fréquent : une ligne à un taux différent (par exemple 10 %) rattachée par erreur à la ventilation du taux normal, ce qui gonfle la base de ce taux. Vérifiez alors que chaque ligne est bien affectée à la catégorie et au taux qui lui reviennent.
Comment corriger
- 01
Recalculez la base à la main : somme des montants nets des lignes du taux (BT-131), plus les charges au niveau document (BT-99) de ce taux, moins les remises au niveau document (BT-92) de ce taux.
- 02
Répercutez toute remise ou charge globale sur la base du taux concerné. Une remise document ne doit pas seulement apparaître dans les totaux : elle doit réduire la base BT-116 du bon taux.
- 03
Vérifiez l'affectation de chaque ligne à sa catégorie et à son taux : une ligne mal rattachée fausse la base de deux ventilations à la fois.
- 04
Ré-émettez la facture avec un nouveau numéro. Un flux rejeté pour cause fatale n'est jamais réparé côté plateforme.
Questions fréquentes
Que vérifie la règle BR-S-08 ?
Pour le taux normal (catégorie de TVA « S »), BR-S-08 vérifie que la base imposable du taux (BT-116) est exactement égale à la somme des montants nets des lignes de ce taux (BT-131), plus les charges au niveau document (BT-99), moins les remises au niveau document (BT-92). C'est un contrôle fatal.
Quelle est la différence entre BR-S-08 et BR-CO-09 ?
BR-S-08 contrôle la base (BT-116 = somme des lignes du taux). BR-CO-09 contrôle la TVA calculée sur cette base (BT-117 = base × taux). Ce sont deux marches successives du même calcul : la base d'abord, la TVA ensuite.
Une remise globale peut-elle déclencher BR-S-08 ?
Oui. Une remise ou une charge qui s'applique à toute la facture doit être répercutée sur la base du taux concerné, via une remise (BT-92) ou une charge (BT-99) au niveau document. Si la base ignore cette remise, elle ne correspond plus à la somme des lignes ajustée, et la facture est rejetée.
RÉFÉRENCES