Ce que vérifie la règle
La plateforme agréée, d'émission ou de réception, reconstruit votre total hors taxe. Elle part de la somme des montants nets de vos lignes (BT-131), retranche les remises accordées sur l'ensemble de la facture (BT-107) et ajoute les charges appliquées à l'ensemble de la facture (BT-108). Le résultat doit être exactement le total hors taxe que vous déclarez (BT-109). Les deux ajustements sont des sommes : BT-107 est la somme des remises au niveau document (BT-92), BT-108 la somme des charges au niveau document (BT-99).
Le point important : le total HT n'est pas la simple somme des lignes. Il tient compte des ajustements au niveau document. Si l'un d'eux manque, le total ne tombe plus juste, et la facture est rejetée (statut 213). La règle est de sévérité fatale.
Le montant total de la facture hors TVA (BT-109) doit être égal à la somme des montants nets des lignes de facture (BT-131), moins la somme des remises au niveau du document (BT-107), plus la somme des charges au niveau du document (BT-108).
Règle BR-CO-13 · EN 16931 · Sévérité : fatale · schematrons CEN EN 16931 v1.3.16
EN CLAIR
Total HT = somme des lignes, moins les remises globales, plus les charges globales. La simple somme des lignes ne suffit pas dès qu'il y a un ajustement au niveau de la facture.
Exemple chiffré
Une facture dont les lignes totalisent 1 000 €, avec une remise commerciale de 50 € et des frais de port de 20 € appliqués à l'ensemble de la facture. Ces deux ajustements ont été déclarés, mais oubliés dans le total hors taxe.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Somme des lignes nettes (BT-131) | 1 000,00 € |
| Remises au niveau document (BT-107) | − 50,00 € |
| Charges au niveau document (BT-108) | + 20,00 € |
| Total HT attendu (BT-109) | 970,00 € |
| Total HT déclaré (BT-109) | 1 000,00 € |
- Total HT attendu (BT-109)
- 970,00 €
- Total HT déclaré (BT-109)
- 1 000,00 €
CALCUL ATTENDU · NORME
1 000,00 − 50,00 + 20,00
= 970,00
→ BT-109 = 970,00 €
CALCUL DE L'ERP · AJUSTEMENTS OUBLIÉS
HT = somme des lignes
= 1 000,00 €
→ écart +30,00 € · rejet
La remise et les frais existent bien sur la facture, mais le total hors taxe est resté à la somme brute des lignes. Répercutés dans le total, ils ramènent le BT-109 à 970 € et la facture passe.
La cause la plus fréquente : l'ajustement document non répercuté
Le scénario type est une remise, un escompte ou des frais forfaitaires appliqués à toute la facture, correctement saisis comme ajustement au niveau document, mais non reportés dans le total hors taxe. Le logiciel déclare un total HT égal à la seule somme des lignes, et l'égalité de BR-CO-13 est cassée.
C'est la même famille de rejets que BR-CO-10 (total des lignes) et BR-S-08 (base de TVA) : à chaque fois, un ajustement au niveau document qui n'est pas répercuté au bon endroit. La bonne pratique est unique : un ajustement global se déclare une fois, au niveau document, et se répercute ensuite sur tous les totaux concernés.
Comment corriger
- 01
Recalculez le total hors taxe à la main : somme des montants nets des lignes (BT-131), moins les remises au niveau document (BT-107), plus les charges au niveau document (BT-108).
- 02
Vérifiez que chaque remise ou charge globale est bien déclarée comme ajustement au niveau document, et qu'elle est répercutée à la fois sur le total HT et sur la base de TVA du taux concerné.
- 03
Ne confondez pas le total des lignes (BT-106, somme brute) et le total hors taxe (BT-109, après ajustements). Les deux sont contrôlés séparément.
- 04
Corrigez dans votre logiciel, puis recontrôlez la facture avant de la transmettre. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Détectée avant l'envoi, la même erreur se corrige sous le numéro d'origine.
Questions fréquentes
Que vérifie la règle BR-CO-13 ?
BR-CO-13 vérifie que le total hors taxe de la facture (BT-109) est égal à la somme des montants nets des lignes (BT-131), moins les remises au niveau document (BT-107), plus les charges au niveau document (BT-108). C'est un contrôle fatal.
Le total HT est-il la simple somme des lignes ?
Non. La somme des lignes donne le total des lignes (BT-106). Le total hors taxe (BT-109) part de cette somme, mais retranche les remises globales et ajoute les charges globales de la facture. Les deux montants ne sont égaux que s'il n'y a aucun ajustement au niveau document.
Quelle est la différence entre BR-CO-10 et BR-CO-13 ?
BR-CO-10 contrôle le total des lignes (somme brute des lignes). BR-CO-13 contrôle le total hors taxe, qui applique en plus les remises et charges au niveau document. Ce sont deux étapes successives : la somme des lignes, puis les ajustements globaux.
Ressources citées
Vous avez reçu un autre code ? Décoder un code d’erreur : entrez le code ou collez le message affiché par votre plateforme.
Avant l’envoi, le contrôle des factures électroniques vérifie format, données et calculs ; à la réception, le contrôle des factures fournisseurs fait de même pour vos achats. Un rejet déjà reçu ? Le guide des rejets de facture électronique vous aide à le lire. Un terme inconnu ? Il est défini dans le glossaire de la facturation électronique.