Ce que vérifie BR-CO-09
BR-CO-09 est une règle de cohérence de la norme européenne EN 16931. Elle porte sur trois champs de la facture : le numéro de TVA du vendeur (BT-31), le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63) et le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48). Pour chacun d'eux, lorsqu'il est renseigné, les deux premiers caractères doivent être le code du pays qui a attribué le numéro, au format ISO 3166-1 alpha-2. La Grèce fait exception avec le préfixe EL.
La règle ne lit ni les montants, ni les taux, ni les bases imposables. Un numéro de TVA correct dans le fond mais écrit sans son préfixe pays suffit à la déclencher.
The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.
Assertion BR-CO-09 des schématrons officiels (CEN EN 16931 1.3.16, UBL et CII) · reprise dans l'extension française EXTENDED-CTC-FR 1.4.0.04 et les profils Factur-X 1.09.2 · flag : fatal (CEN, EXTENDED-CTC-FR)
EN CLAIR
Chaque numéro de TVA de la facture doit commencer par deux lettres de pays, FR12345678901 et non 12345678901. BR-CO-09 ne regarde que cela.
Pourquoi l'erreur peut apparaître
Plusieurs situations peuvent produire ce rejet. Selon le contexte, vérifiez notamment :
- le numéro de TVA a été saisi sans son préfixe pays dans la fiche du tiers, par exemple « 12345678901 » au lieu de « FR12345678901 » ;
- le préfixe est présent mais en minuscules, précédé d'un espace, ou séparé du numéro par un caractère que le logiciel exporte tel quel ;
- un SIREN ou un SIRET a été placé dans le champ réservé au numéro de TVA intracommunautaire ;
- le préfixe utilisé n'est pas un code pays attendu, par exemple « UK » pour un opérateur d'Irlande du Nord qui relève de « XI ».
Aucune de ces causes n'est certaine à la lecture du seul code : le fichier généré indique laquelle s'applique.
Les champs concernés
- BT-31 : identifiant à la TVA du vendeur.
- BT-48 : identifiant à la TVA de l'acheteur, lorsqu'il est renseigné.
- BT-63 : identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur, lorsqu'il existe.
La règle ne porte pas sur l'identifiant légal du vendeur (BT-30, le SIREN en France) ni sur celui de l'acheteur (BT-47). C'est justement une confusion entre ces champs qui explique une partie des rejets.
Ce qu'il faut vérifier
- Dans le fichier généré, la valeur exacte des trois champs : deux lettres majuscules, puis le numéro, sans espace ni ponctuation.
- Dans votre logiciel, la fiche du vendeur et celle du client : le numéro de TVA est-il saisi avec son préfixe, dans le champ « numéro de TVA intracommunautaire » et non dans « SIREN » ?
- Le pays réel du tiers, si le préfixe a été déduit d'une adresse.
Exemple illustratif
Une facture dont le numéro de TVA de l'acheteur a été repris sans préfixe. Les valeurs sont fictives.
| Champ | Valeur reçue | Forme attendue |
|---|---|---|
| BT-31 · TVA du vendeur | FR40123456789 | FR + numéro |
| BT-48 · TVA de l'acheteur | 98765432109 | FR + numéro |
FORME ATTENDUE · NORME
Deux lettres ISO 3166-1 alpha-2
puis le numéro national, sans espace
→ FR98765432109
VALEUR EXPORTÉE · LOGICIEL
Numéro repris de la fiche client
→ 98765432109
préfixe absent · BR-CO-09
Le numéro n'est pas faux : il est incomplet au sens de la norme. Il suffit de rétablir le préfixe dans la fiche du tiers pour que la règle passe.
Comment corriger
- 01
Repérez dans le fichier lequel des trois champs (BT-31, BT-48, BT-63) ne commence pas par deux lettres de pays.
- 02
Corrigez la fiche du tiers dans le logiciel qui produit la facture : numéro de TVA intracommunautaire complet, préfixe en majuscules, sans espace. Placez le SIREN dans l'identifiant légal, pas dans le numéro de TVA.
- 03
Régénérez le fichier, puis recontrôlez-le avant de le renvoyer. Le traitement du nouvel envoi dépend de votre plateforme et du statut de la facture rejetée.
Référence normative
Règle BR-CO-09 de la norme EN 16931, présente dans les schématrons officiels du CEN (version 1.3.16) pour les syntaxes UBL et CII, reprise sans modification par l'extension française EXTENDED-CTC-FR 1.4.0.04 (XP Z12-012, Annexe A) et par les profils Factur-X 1.09.2 (jeu FNFE-MPE 1.4.0.04). Dans les fichiers du CEN et d'EXTENDED-CTC-FR, l'assertion porte le flag fatal ; dans les profils Factur-X, elle n'a pas d'attribut flag. Les codes pays attendus sont ceux de la liste ISO 3166-1 alpha-2, avec EL admis pour la Grèce.
Interprétation Diag Invoice : les causes et la correction décrites plus haut sont des situations rencontrées à l'import de factures. Elles n'ajoutent rien à la règle, qui se limite au préfixe des trois identifiants.
Vous avez un autre code ? Le décodeur de codes d'erreur reconnaît les codes BR, BR-CO, BR-FR et les autres règles des schématrons officiels, à partir du code ou du message affiché par votre plateforme.
Questions fréquentes
Que signifie le rejet BR-CO-09 ?
Le préfixe d’un identifiant TVA n’est pas reconnu par le contrôle. La règle concerne le vendeur (BT-31), son représentant fiscal (BT-63) et l’acheteur (BT-48). Elle prévoit notamment le préfixe EL pour la Grèce. Elle ne porte ni sur les montants ni sur les taux.
BR-CO-09 porte-t-il sur le calcul de la TVA ?
Non. Les règles de calcul de la TVA par ventilation sont BR-CO-17 dans la norme EN 16931 et, pour le taux normal, BR-S-09. BR-CO-09 vérifie seulement le préfixe pays des identifiants TVA.
Comment corriger un rejet BR-CO-09 ?
Vérifiez le numéro de TVA attribué au tiers et son préfixe pays, notamment EL pour la Grèce. Ne remplacez pas ce numéro par un SIREN : celui-ci relève de l’identifiant légal. Corrigez la fiche du tiers, régénérez le fichier et relancez le contrôle.
Ressources citées
Vous avez reçu un autre code ? Décoder un code d’erreur : entrez le code ou collez le message affiché par votre plateforme.