Le journal technique
La facturation électronique, décodée.
Ce que la réforme change, expliqué sans jargon : les échéances, les formats, les rejets. Pour les experts-comptables qui pilotent un portefeuille et pour les entreprises qui veulent que leurs factures passent.
EN 16931/BR-FR/XP Z12-014/140+ PA
Prochaine échéance
346jours
Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises
09.2026Réception, en vigueur
09.2027Émission PME
Le décodeur
Un code de rejet en tête ?
Cherchez-le ici.
L'index des règles du référentiel EN 16931 et CIUS France, traduites une par une. Le code que votre plateforme vous renvoie, ce qu'il vérifie réellement, et ce qu'il faut corriger.
BR-CO-09Le numéro de TVA doit commencer par le code paysBR-CO-10Le total des lignes ne correspond pas à la somme des lignesBR-CO-14Le total de TVA ne correspond pas à la somme des TVA par tauxBR-CO-15Le total TTC ne correspond pas au HT plus la TVABR-CO-13Le total HT ne tient pas compte des remises et charges globalesBR-CO-16Le montant à payer ne correspond pas au calcul
2 000+ contrôles issus des référentiels officielsFaire analyser mes factures
Une fois par mois, ce qui change vraiment.
Nouvelles règles du référentiel, évolutions des plateformes, dates confirmées par l'administration. Pas de promotion, pas de bruit.
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