Rejet BR-CO-09 : le montant de TVA ne correspond pas au calcul

Concrètement, la plateforme de réception refait votre calcul de TVA. Pour chaque taux présent sur la facture, elle multiplie la base imposable par le taux, puis compare le résultat au montant de TVA que vous avez déclaré. Elle ne regarde ni le contenu de vos lignes ni vos mentions légales : uniquement cette égalité. Sur le plan normatif, BR-CO-09 est l'une des règles de cohérence arithmétique de la norme européenne EN 16931, le socle sémantique de la facture électronique.

Si les deux valeurs diffèrent, même au centime, la plateforme de réception rejette le flux avant tout traitement. Il n'existe pas de tolérance ni de seuil : la règle est de sévérité fatale.

Une facture de deux lignes au taux normal de 20 %. Chaque ligne est arrondie individuellement à la hausse ; le total par taux, lui, s'arrondit à la baisse. Un centime d'écart, et la facture est rejetée.

La somme des TVA de ligne (123,46 € + 123,46 €) donne 246,92 €. Le calcul exigé par la norme, sur le total de la base par taux, donne 246,91 €. Les deux résultats sont mathématiquement défendables ; la norme n'en accepte qu'un seul.

Dans la quasi-totalité des rejets BR-CO-09 que nous observons, le montant déclaré n'est pas faux au sens comptable : il est calculé autrement. L'ERP ou le logiciel de facturation arrondit la TVA de chaque ligne au centime, puis additionne ces montants arrondis. La norme EN 16931, elle, impose l'ordre inverse : additionner d'abord les bases HT par taux, puis calculer et arrondir la TVA une seule fois, sur ce total.

Plus la facture compte de lignes au même taux, plus la probabilité d'un écart augmente : chaque arrondi de ligne peut déplacer le résultat d'un demi-centime. Sur une facture de vingt lignes, un écart de deux ou trois centimes est courant, et tout aussi bloquant qu'un écart d'un centime.

Cas plus rares : un taux saisi manuellement qui ne correspond pas à la catégorie (19,6 % résiduel, 20,0 % attendu), une remise globale appliquée après le calcul de TVA, ou un montant de TVA repris d'un devis antérieur sans recalcul.

1. 01

   Identifiez le taux concerné dans le message de rejet : il précise la catégorie de TVA (BG-23) et les deux montants en conflit.

2. 02

   Recalculez à la main : somme des bases HT du taux × taux, arrondi au centime (arrondi commercial, demi-centime à la hausse). C'est ce montant que la facture doit porter en BT-117.

3. 03

   Corrigez le paramétrage de votre ERP : l'option se nomme généralement « arrondi de TVA par taux » ou « arrondi sur totaux », par opposition à « arrondi par ligne ». À défaut, ajoutez une ligne d'ajustement d'un centime sur la base du taux concerné.

4. 04

   Ré-émettez la facture avec un nouveau numéro. Un flux rejeté pour cause fatale n'est jamais « réparé » côté plateforme : il doit être soumis à nouveau après correction à la source.