# Facture rejetée ou refusée : quelle différence et qui doit agir ?

Une facture rejetée a déclenché un contrôle fonctionnel de la plateforme d’émission ou de réception ; une facture refusée fait l’objet d’un refus du destinataire. Demandez le statut exact, son auteur et son motif avant de choisir la correction ou de contacter le client.

Publié le 2026-09-17. Mis à jour le 2026-09-14.

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## Le rejet appelle un diagnostic du contrôle

Dans le référentiel consulté, le statut de rejet signale une anomalie détectée par l’un des contrôles fonctionnels de la plateforme d’émission ou de réception. Il ne signifie pas, à lui seul, que l’acheteur conteste la prestation.

L’interlocuteur utile dépend de l’origine de l’écart. Si le fichier exporté porte une mauvaise valeur, l’intégrateur ou l’équipe qui le produit doit l’examiner. Si le retour est incomplet, la plateforme doit d’abord permettre de comprendre quel objet et quel contrôle sont concernés.

Conservez le statut avec son motif et sa date. Un libellé traduit dans l’ERP peut masquer le détail du retour ; le statut brut est utile pour éviter les confusions.

## Le refus demande de comprendre la décision du destinataire

Un refus ne se résout pas nécessairement en rejouant un contrôle de structure. Il faut lire le motif transmis par le destinataire et vérifier à quelle facture sa décision se rapporte.

Un motif de doublon, par exemple, nécessite de rapprocher les documents et leurs références. Il ne suffit pas de modifier le numéro puis de renvoyer le même document. La correction doit correspondre à la situation réellement constatée.

Le choix éventuel d’un avoir ou d’une facture rectificative dépend du cas comptable et fiscal. Le statut seul ne tranche pas ce choix. Réunissez les pièces et faites décider le traitement approprié par l’équipe responsable.

Qui solliciter en premier ?

| Retour reçu | Première démarche conseillée |
| --- | --- |
| Rejet fonctionnel | Demander le contrôle précis à la plateforme et examiner la valeur avec l’intégrateur. |
| Refus du destinataire | Lire le motif, rapprocher la facture et échanger avec l’interlocuteur du client. |
| Libellé incomplet ou inconnu | Récupérer le code brut, l’auteur et l’objet avant toute interprétation. |

## Garder la chronologie après intervention

Une correction locale ne remplace pas le retour de la plateforme. Après l’action décidée, conservez la référence du document ou du flux concerné, puis vérifiez le nouvel événement reçu.

Évitez d’écraser l’historique par un simple indicateur « traité ». L’équipe suivante doit pouvoir distinguer la cause initiale, la correction effectuée et le résultat confirmé.

## Sources et repères techniques

### [AIFE · Statuts du cycle de vie de la facture](https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b)

Document général v3.2 · 30 avril 2026

Tableau 8, p. 59 : 213 « Rejetée » et 210 « Refusée ».

213 correspond à une anomalie détectée par un contrôle fonctionnel de la PA d’émission ou de réception ; 210 à un refus de la facture par le destinataire.

### [AIFE · Motifs de refus](https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b)

Annexe 7 V1.9, dossier v3.2 · 30 avril 2026

Onglet « Tableau des motifs de refus » : DOUBLON, associé au refus métier 210.

Le motif vise le même numéro, le même vendeur et la même année de date de facture. Ce n’est pas une règle de rapprochement par montant seul.

AIFE, document général v3.2 du 30/04/2026, tableau 8 p.59 : 213 « Rejetée » et 210 « Refusée ». Ces statuts portent sur la facture ; ils ne sont pas interchangeables avec un code de rejet de données réglementaires.

Le motif DOUBLON cité ici vient de l’Annexe 7 V1.9 du 30/04/2026, onglet des motifs de refus. Il accompagne un refus métier et ne décrit pas simplement deux téléchargements du même fichier.

## Ce qu’il faut faire

1. Récupérer le statut brut, le motif, la date et l’auteur du retour.
2. Vérifier la facture et l’étape auxquelles le retour correspond.
3. Orienter le dossier vers le diagnostic technique ou l’examen du motif client.
4. Conserver la décision, les références et le retour obtenu après intervention.

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