# Rejet BR-FR-12 : l'adresse électronique de l'acheteur est manquante

La plateforme signale ou rejette votre facture : l'adresse électronique de l'acheteur manque. La règle BR-FR-12 rend cette adresse (BT-49) obligatoire dès lors que la facture doit être transmise et attend des statuts de cycle de vie en retour. C'est l'adresse à laquelle la facture est acheminée vers son destinataire.

Série : Codes d'erreur · Règle : BR-FR-12 · Norme : XP Z12-012 · Sévérité : Warning · Champs : BT-49

Publié le 2026-07-18. Mis à jour le 2026-09-26. Auteur : L'équipe Diag Invoice.

Version HTML : https://diag-invoice.fr/blog/rejet-br-fr-12-adresse-acheteur-manquante

## Ce que vérifie la règle

Pour acheminer une facture électronique vers son destinataire et lui adresser les statuts de cycle de vie qui lui sont destinés, la plateforme a besoin de l'adresse électronique de l'acheteur. Elle vérifie que cette adresse (`BT-49`) est présente. Si elle manque, la facture ne peut pas être transmise et le contrôle échoue.

> **ÉNONCÉ OFFICIEL · PROFIL FRANÇAIS**
>
> Dès lors que la facture électronique doit être transmise et attend des statuts de cycle de vie en retour, l'adresse électronique de l'acheteur (`BT-49`) est obligatoire. C'est l'adresse à laquelle la facture est transmise (hors auto-facturation) et à laquelle sont adressés les statuts de cycle de vie destinés à l'acheteur.
>
> Source : Règle BR-FR-12 · XP Z12-012 Annexe A V1.4 (énoncé reformulé) · Sévérité Schematron V1.3.0 : warning

Dans les schematrons officiels, cette assertion est de sévérité _warning_. Selon la Plateforme Agréée (PA) qui la contrôle, à l'émission ou à la réception, une adresse absente peut donner lieu à un simple signalement ou à un rejet : le traitement dépend de la PA.

## En clair

Pour qu'une facture électronique atteigne son destinataire, et que les statuts destinés à l'acheteur lui parviennent, la plateforme a besoin de l'adresse électronique de l'acheteur. Cette adresse (`BT-49`) est obligatoire : sans elle, la facture ne peut pas être acheminée.

## Un exemple

La règle contrôle la présence de l'adresse électronique de l'acheteur. Le cas type est une fiche client sans adresse de destination.

| Adresse électronique acheteur (BT-49) | Situation | Résultat |
|---|---|---|
| _(vide)_ | aucune adresse de destination | non conforme (obligatoire) |
| renseignée | adresse de destination présente | conforme |

La règle vérifie ici uniquement la présence de l'adresse. Le format exact attendu selon le cas relève d'autres contrôles, distincts de BR-FR-12.

## Pourquoi ça arrive

La première cause est une fiche client sans adresse de routage électronique : elle n'a jamais été renseignée, la facture n'ayant longtemps eu besoin que d'un nom et d'une adresse postale.

La deuxième est un client identifié par sa raison sociale ou son SIREN, mais sans coordonnée de destination associée. La troisième est un champ d'adresse laissé vide au moment de l'émission.

## Comment corriger

1. Récupérez l'adresse électronique de destination de votre client, communiquée par lui ou par sa plateforme.
2. Renseignez-la dans le champ d'adresse électronique de l'acheteur (`BT-49`) de la fiche client.
3. Vérifiez qu'elle est présente avant chaque émission vers ce client.
4. Ré-émettez la facture une fois l'adresse renseignée.

## Où ça se joue dans le cycle de vie

Ce contrôle fait partie du profil français appliqué par les Plateformes Agréées (PA), à l'émission comme à la réception. Son assertion étant de sévérité _warning_ dans les schematrons officiels (V1.3.0), un écart peut se traduire, selon la PA, par un simple signalement ou par un rejet.

En cas de rejet, la PA émet le statut [213 « Rejetée »](/blog/statuts-cycle-de-vie-facture-electronique) : un message générique assorti d'un motif obligatoire, choisi dans la liste des codes motifs (par exemple `REJ_SEMAN`, « Rejet pour erreur sémantique »). La facture doit alors être corrigée à la source, puis déposée de nouveau.

## Questions fréquentes

### À quoi sert l'adresse électronique de l'acheteur ?

C'est l'adresse à laquelle la facture est acheminée vers votre client, et à laquelle sont adressés les statuts de cycle de vie destinés à l'acheteur (par exemple « Encaissée »). Sans elle, la facture ne peut pas être transmise.

### Est-elle toujours obligatoire ?

Elle l'est dès lors que la facture doit être transmise et attend des statuts en retour. C'est le cas général d'une facture émise vers un client via une plateforme. L'assertion Schematron l'exige sur toute facture. Pour une facture mise à disposition sur un portail, l'énoncé prévoit une adresse de type « noreply@domaineduvendeur » (schemeID EM) pour signifier l'absence d'adresse.

### Où trouver cette adresse ?

Votre client, ou sa plateforme, vous communique son adresse de destination. Renseignez-la sur sa fiche pour qu'elle soit reprise à chaque émission. En e-invoicing hors autofacturation, elle est de la forme SIREN ou SIREN_XXX (SIREN de l'acheteur, schemeID 0225).

## Sources

- [Facturation électronique · impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr)
- [Factur-X et norme EN 16931 · FNFE-MPE](https://fnfe-mpe.org)