# Rejet BR-FR-11 : le SIREN de l'acheteur est manquant

La plateforme signale ou rejette votre facture entre professionnels : l'identifiant de l'acheteur manque, ou n'est pas au bon format. La règle BR-FR-11 rend le SIREN de l'acheteur (BT-47) obligatoire sur une facture B2B, et attend exactement 9 chiffres. Un champ vide, ou un SIRET à 14 chiffres saisi à sa place, ne passe pas le contrôle.

Série : Codes d'erreur · Règle : BR-FR-11 · Norme : XP Z12-012 · Sévérité : Fatale · Champs : BT-47

Publié le 2026-07-18. Mis à jour le 2026-10-08. Auteur : L'équipe Diag Invoice.

Version HTML : https://diag-invoice.fr/blog/rejet-br-fr-11-siren-acheteur-manquant

## Ce que vérifie la règle

Sur une facture entre professionnels, l'acheteur doit être identifié de façon certaine : son SIREN sert aussi de base à l'adresse électronique (`BT-49`) à laquelle la facture est transmise ([la fiche BT-49](/blog/bt-49-adresse-electronique-facturation) détaille cette adresse, et [BR-FR-12](/blog/rejet-br-fr-12-adresse-acheteur-manquante) son caractère obligatoire). La plateforme exige pour cela le SIREN de l'acheteur, déclaré en `BT-47`, et vérifie qu'il est présent et composé d'exactement 9 chiffres. Un champ vide, ou un identifiant qui n'a pas le bon format, fait échouer le contrôle.

Techniquement, l'assertion du schematron se déclenche lorsque la facture porte une note de code sujet BAR (`BT-21`) dont le contenu (`BT-22`) vaut B2B. Sans cette note, le schematron ne teste pas le SIREN de l'acheteur.

> **ÉNONCÉ OFFICIEL · PROFIL FRANÇAIS**
>
> Pour une facture relevant du périmètre e-invoicing (traitement B2B, ou note portant le code sujet BAR avec la valeur B2B), l'identifiant légal de l'acheteur (`BT-47`) est obligatoire. Le SIREN de l'acheteur doit être présent, actif dans l'annuaire PPF, et composé d'exactement 9 chiffres.
>
> Source : Règle BR-FR-11 · XP Z12-012 Annexe A V1.4 (énoncé reformulé) · Sévérité : fatale · schematrons FNFE 1.4.0.04

Dans les schematrons FNFE 1.4.0.04, l'assertion est fatale en mode FATAL : applicable en émission depuis le 1er octobre 2026, et en réception au plus tard à cette date. La version 1.3.0 la classait en _warning_. Chaque plateforme agréée (PA) applique la version qu'elle a déployée : une PA restée en 1.3.0 peut encore se limiter à un simple signalement.

## En clair

Sur une facture entre professionnels, la plateforme exige le SIREN de l'acheteur, le numéro à 9 chiffres qui identifie l'entreprise. Ce SIREN (`BT-47`) est obligatoire. Ne le confondez pas avec le SIRET, qui compte 14 chiffres (le SIREN plus 5 chiffres d'établissement) : c'est bien le SIREN à 9 chiffres qui est attendu ici.

## Un exemple

Deux échecs classiques : le SIREN tout simplement absent, et le SIRET saisi à la place du SIREN.

| BT-47 (acheteur) | Situation | Résultat |
|---|---|---|
| _(vide)_ | SIREN absent, note BAR = B2B présente | non conforme (obligatoire) |
| `12345678900012` | SIRET à 14 chiffres | non conforme (attendu : 9 chiffres) |
| `123456789` | SIREN à 9 chiffres, sans espace | conforme |

Le deuxième cas est le plus trompeur : l'identifiant est bien présent, mais c'est un SIRET d'établissement, plus long que le SIREN attendu. Le contrôle réclame exactement 9 chiffres et écarte les 14.

## Pourquoi ça arrive

La première cause est une fiche client incomplète : le SIREN du client n'a jamais été renseigné, la facture n'ayant longtemps eu besoin que d'un nom et d'une adresse.

La deuxième est la confusion SIREN / SIRET : le SIRET à 14 chiffres est saisi dans le champ d'identification légale, là où le SIREN à 9 chiffres est attendu. La troisième est un client identifié uniquement par sa raison sociale ou son numéro de TVA, sans SIREN associé sur la fiche.

## Comment corriger

1. Récupérez le SIREN à 9 chiffres de votre client sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, ou demandez-le lui.
2. Renseignez-le dans le champ d'identification légale de l'acheteur (`BT-47`), sans les 5 chiffres d'établissement du SIRET.
3. Vérifiez que le SIREN est présent et actif dans l'annuaire PPF, comme l'exige l'énoncé de la règle. Ce point n'est pas testé par l'assertion Schematron, qui contrôle la présence et le format à 9 chiffres.
4. Corrigez dans votre logiciel, puis recontrôlez la facture avant de la transmettre. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Détectée avant l'envoi, la même erreur se corrige sous le numéro d'origine.

## Où ça se joue dans le cycle de vie

Ce contrôle fait partie du profil français appliqué par les plateformes agréées (PA), à l'émission comme à la réception.

En cas de rejet, la PA émet le statut [213 « Rejetée »](/blog/statuts-cycle-de-vie-facture-electronique) : un message générique assorti d'un motif obligatoire, choisi dans la liste des codes motifs (par exemple `REJ_SEMAN`, « Rejet pour erreur sémantique »). Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro.

## Questions fréquentes

### Quelle est la différence entre SIREN et SIRET pour l'acheteur ?

Le SIREN identifie l'entreprise sur 9 chiffres. Le SIRET identifie un établissement précis sur 14 chiffres (le SIREN plus 5 chiffres). BR-FR-11 attend le SIREN à 9 chiffres dans le BT-47 : un SIRET à 14 chiffres ne satisfait pas le contrôle.

### Le SIREN de l'acheteur est-il toujours obligatoire ?

Il l'est pour les factures entre professionnels relevant de l'e-invoicing (ou portant une note BAR avec la valeur B2B). C'est aussi ce SIREN qui sert de base à l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49), à laquelle la facture est transmise.

### Que faire si mon client ne me communique pas son SIREN ?

Le SIREN est une donnée publique : vous pouvez le retrouver sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr à partir de la raison sociale du client. Il n'a pas besoin de vous le fournir pour que vous le renseigniez.

## Sources

- [Schematrons France RFE, modes FATAL et WARNING (1.4.0.04, 04/09/2026) · FNFE-MPE](https://github.com/fnfempe/France_RFE)
- [Ressources : schematrons BR-FR-CTC et normes AFNOR XP Z12-012, Z12-013, Z12-014 (V1.4, 30/06/2026) · FNFE-MPE](https://fnfe-mpe.org/ressources/)
- [Annuaire des entreprises, recherche par SIREN ou SIRET (service en ligne) · data.gouv.fr](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr)