# Rejet BR-CO-16 : le montant à payer ne correspond pas au calcul

Le montant à payer n'est pas toujours le total TTC. Il faut en retrancher les acomptes déjà versés et, le cas échéant, ajouter un arrondi de règlement. BR-CO-16 contrôle ce dernier calcul. Un acompte non déduit est la cause la plus fréquente de rejet.

Série : Codes d'erreur · Règle : BR-CO-16 · Norme : EN 16931 · Sévérité : Fatale · Champs : BT-112 · BT-113 · BT-114 · BT-115

Publié le 2026-01-22. Mis à jour le 2026-10-06. Auteur : L'équipe Diag Invoice.

Version HTML : https://diag-invoice.fr/blog/rejet-br-co-16-montant-a-payer

## Ce que vérifie la règle

Le montant à payer n'est pas nécessairement le total TTC. La plateforme agréée, d'émission ou de réception, part du total TTC que vous déclarez (`BT-112`), retranche les acomptes déjà versés (`BT-113`) et ajoute l'éventuel arrondi de règlement (`BT-114`). Le résultat doit être exactement le montant à payer que vous déclarez (`BT-115`).

Sur une facture sans acompte ni arrondi, montant à payer et total TTC coïncident. Mais dès qu'un acompte entre en jeu, l'oublier dans le montant à payer casse l'égalité, et la facture est rejetée (statut 213). La règle est de sévérité _fatale_.

> **ÉNONCÉ OFFICIEL · EN 16931**
>
> Le montant à payer (`BT-115`) doit être égal au montant total de la facture TVA comprise (`BT-112`), moins le montant déjà payé (`BT-113`), plus le montant d'arrondi de règlement (`BT-114`).
>
> Source : Règle BR-CO-16 · EN 16931 · Sévérité : fatale · schematrons CEN EN 16931 v1.3.16

Le profil français ajoute un cas particulier : pour une facture déjà payée (cadre de facturation `BT-23` égal à B2, S2 ou M2), la règle BR-FR-CO-09 impose un montant payé (`BT-113`) égal au total TTC et un montant à payer (`BT-115`) égal à 0.

## En clair

Montant à payer = total TTC, moins les acomptes déjà versés, plus l'éventuel arrondi de règlement. Ce n'est pas le TTC dès qu'il y a un acompte.

## Exemple chiffré

Une facture de 1 481,48 € TTC pour laquelle le client a déjà versé un acompte de 500 €. Le montant à payer doit tenir compte de cet acompte. Ici, il a été laissé égal au total TTC.

| Élément | Montant |
| --- | --- |
| Total TTC (BT-112) | 1 481,48 € |
| Acompte déjà versé (BT-113) | − 500,00 € |
| Montant à payer attendu (BT-115) | 981,48 € |
| Montant à payer déclaré (BT-115) | 1 481,48 € |

**CALCUL ATTENDU · NORME**

    1 481,48 − 500,00
    = 981,48
    → BT-115 = 981,48 €

**CALCUL DE L'ERP · ACOMPTE OUBLIÉ**

    Montant à payer = TTC
    = 1 481,48 €
    → écart +500,00 € · rejet

L'acompte est bien connu du client, mais il n'a pas été déclaré et déduit. Reporté en `BT-113` et retranché du montant à payer, il ramène le `BT-115` à 981,48 € et la facture passe.

## La cause la plus fréquente : l'acompte non déduit

Le scénario type est un acompte encaissé avant l'émission de la facture, mais laissé de côté dans le calcul du montant à payer. Le logiciel déclare un montant à payer égal au total TTC, alors qu'il devrait en retrancher l'acompte déclaré en `BT-113`.

Cas plus rares : un arrondi de règlement (`BT-114`) appliqué sans être déclaré explicitement, par exemple un montant à payer arrondi à l'euro. La norme demande que cet ajustement figure dans le champ dédié, et non qu'il soit fondu silencieusement dans le montant à payer.

## Comment corriger

1. Déclarez tout acompte déjà versé dans le champ dédié (`BT-113`) et retranchez-le du montant à payer.
2. Si vous arrimez le montant à payer à une valeur pratique, déclarez l'écart comme montant d'arrondi de règlement (`BT-114`), au lieu de l'intégrer en silence.
3. Recomposez le montant à payer (`BT-115`) comme total TTC (`BT-112`) moins acomptes (`BT-113`) plus arrondi (`BT-114`).
4. Corrigez dans votre logiciel, puis recontrôlez la facture avant de la transmettre. Une facture rejetée par la plateforme ne se redépose pas sous le même numéro : la plateforme l'annule par un avoir interne, et vous émettez une nouvelle facture, sous un nouveau numéro. Détectée avant l'envoi, la même erreur se corrige sous le numéro d'origine.

## Questions fréquentes

### Que vérifie la règle BR-CO-16 ?

BR-CO-16 vérifie que le montant à payer (BT-115) est égal au total TTC (BT-112), moins le montant déjà payé ou les acomptes (BT-113), plus l'éventuel montant d'arrondi de règlement (BT-114). C'est un contrôle fatal.

### Le montant à payer est-il toujours égal au total TTC ?

Non. BT-115 correspond au total TTC, diminué du montant déjà payé renseigné en BT-113, avec l’éventuel arrondi de règlement BT-114. Vérifiez ces champs avant de conclure à une erreur sur le TTC.

### À quoi sert le montant d'arrondi (BT-114) ?

Le référentiel définit BT-114 comme le montant à ajouter au montant total de la facture pour arrondir le montant à payer. Il s'ajoute au calcul et doit être déclaré explicitement en BT-114 ; il ne remplace pas la déduction des acomptes.

## Sources

- [Artefacts de validation EN 16931, UBL et CII (v1.3.16, 10/04/2026) · CEN / Connecting Europe](https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931)
- [Schematrons France RFE, modes FATAL et WARNING (1.4.0.04, 04/09/2026) · FNFE-MPE](https://github.com/fnfempe/France_RFE)